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Vous souhaitez payer au fil de l'avancée de votre procédure ? Nos packs sont conçus pour vous permettre d'acheter uniquement ce dont vous avez besoin en fonction de l'évolution de la procédure ! Vous avez besoin de gérer plusieurs injonctions de payer en même temps ? Contactez-nous pour un devis sur mesure !
PACK N°2
Contentieux
99.00 € HT
- Inclus :
- > Pack n°1 +
- > Validation de votre dossier
- > Rédaction requête en injonction de payer
- > Transmission de la requête au tribunal compétent
- > Suivi de l'avancement du dossier
- + d'infos >
PACK N°3
Exécution
299.00 € HT
- Inclus :
- > Pack n°2 +
- > Transmission de l’ordonnance rendue par le tribunal à un huissier de Justice partenaire, pour signification à votre débiteur
- > Suivi auprès de l'Huissier de Justice
- > Honoraires de l'Huissier de Justice
- > Obtention du titre exécutoire auprès du tribunal
- + d'infos >
PACK N°4
Lot de 10 Packs "Contentieux"
890 € HT
- Inclus :
- > Pack comprenant 10 injonctions de payer à utiliser selon vos besoins
- + d'infos >
*Dans la limite d’un an à compter de la date d’achat.
Complétez votre pack n°2 !
Option N°1
Ordonnance
99.00 € HT
- Inclus :
- > Frais succès
- > Restitution de l'ordonnance d'injonction de payer
Le tribunal a rendu une ordonnance favorable + vous souhaitez obtenir le titre exécutoire plus tard
Option n°2
Titre exécutoire
199.00 € HT
- Inclus :
- > Frais de succès
- > Transmission à l'Huissier de Justice pour signification
- > Honoraires de l'Huissier de Justice
- > Obtention du titre exécutoire auprès du tribunal
Le tribunal a rendu une ordonnance favorable + vous souhaitez obtenir le titre exécutoire
Option n°3
Avocat
49.00 € HT
- Inclus :
- > Guide juridique
- > Mise en relation avec notre réseau d'avocats partenaires
Le tribunal a rejeté votre requête en injonction de payer + vous souhaitez continuer les procédures
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